Droit et régulation

Union européenne

• CASP (MiCA) — La catégorie de licence de l'UE pour les exchanges, dépositaires et courtiers dans le cadre du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), pleinement applicable depuis décembre 2024. Une licence CASP délivrée par le régulateur d'un État membre de l'UE est valable dans tout le bloc, un mécanisme appelé passeport ; la période transitoire pour les entreprises déjà en activité a pris fin le 1er juillet 2026, après quoi les plateformes non agréées ne peuvent plus accepter de nouveaux clients de l'UE/EEE.

Amérique du Nord

• MSB (Money Services Business) — La catégorie d'enregistrement fédéral américain dont relèvent la plupart des exchanges et des services de transfert d'argent en cryptomonnaies, gérée par le FinCEN et complétée par des licences distinctes de transmetteur d'argent propres à chaque État. Le Canada utilise un enregistrement MSB équivalent auprès du FINTRAC. Il fixe des obligations AML/KYC plutôt que de constituer une licence unique et unifiée.
• CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act) — Une loi américaine proposée qui répartirait la supervision des cryptomonnaies entre la SEC et la CFTC et établirait des règles plus claires pour déterminer quand un actif numérique est une valeur mobilière ou une matière première. Elle a été adoptée par la Chambre des représentants en juillet 2025 et approuvée par la commission bancaire du Sénat en mai 2026, mais n'était toujours pas promulguée en septembre 2026.

International (GAFI)

• VASP (Virtual Asset Service Provider) — La catégorie définie par le GAFI, l'organisme intergouvernemental qui établit les normes mondiales de lutte contre le blanchiment d'argent, pour les exchanges, dépositaires et autres entreprises de cryptoactifs. Chaque pays élabore son propre régime de licences autour de ce terme, ce qui en fait l'appellation courante dans une grande partie de l'Asie, aux Émirats arabes unis, au Royaume-Uni et dans les centres financiers offshore, plutôt qu'une licence unique délivrée par une seule autorité.

Statuts locaux

• DASP (Digital Asset Service Provider) — La catégorie d'enregistrement pré-MiCA pour les entreprises de cryptoactifs en France, administrée par l'AMF ; les entreprises enregistrées ont bénéficié d'une période transitoire pour convertir leur statut en licence CASP au titre de MiCA. Le Salvador utilise séparément le même nom, DASP, pour son propre régime de licences d'actifs numériques, sans lien avec celui de la France.
• BitLicense — Une licence autonome pour les monnaies virtuelles délivrée par le New York State Department of Financial Services (NYDFS), exigée des entreprises servant des résidents de New York, indépendamment de l'enregistrement fédéral MSB. Introduite en 2015, elle précède la plupart des autres cadres de licences spécifiques aux cryptoactifs aux États-Unis et est connue pour un processus d'approbation plus strict et plus lent.